Mentions légales et confidentialité des données

INFORMATIONS ÉDITORIALES

 

fleche_acaDirecteur de publication

Florence Robine,

Rectrice de la région académique Grand Est, rectrice de l’académie de Nancy-Metz.

  fleche_acaResponsables de la publication du site “l’actualité de la pédagogie”

Pol le Gall, Directeur de la pédagogie, adresse de messagerie : pol.le-gall@ac-nancy-metz.fr

 fleche_aca Concepteur et gestionnaire du site 

Frédéric Amella, professeur chargé de missions, adresse de messagerie : frederic.amella@ac-nancy-metz.fr

fleche_acaRaison sociale et hébergeur

Rectorat de l’Académie de Nancy-Metz, 2 rue Philippe de Gueldres, Case officielle n°30013, 54035 NANCY CEDEX, Standard : 03 83 86 20 20

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

La protection des données à caractère personnel est un droit. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes à La LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au “Règlement général sur la protection des données” (RGPD).

Les données statistiques recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l’amélioration de notre site.

fleche_acaÀ propos des Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une campagne de communication. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter votre navigation et de vous offrir certaines fonctionnalités. Sur pedagogie.ac-nancy-metz.fr, nous utilisons des cookies afin de mesurer la fréquentation du site ainsi que vous pour proposer des vidéos, des boutons de partage des contenus, des remontées de contenus issus de plateformes sociales et des contenus interactifs.

Les données recueillies afin de mesurer la fréquentation du site sont analysées par le gestionnaire via un outil de mesure d’audience Matomo (WP-Piwik), proposé par la DSI (Division des Services Informatiques) de l’Académie de Nancy-Metz.

Certaines fonctionnalités du site (lecteurs vidéos, contenus interactifs, affichage de contenus issus de plateformes sociales, etc.) font appel à des services proposés par des tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant aux tiers d’identifier les sites que vous consultez et les contenus auxquels vous vous intéressez.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces tiers afin de prendre connaissance des finalités et modalités de traitement de vos données par ces tiers ainsi que de vos droits et les modalités d’exercice de ces derniers.

Vous avez la possibilité de choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des cookies générés lors de votre consultation du site pedagogie.ac-nancy-metz.fr, en cliquant sur le bouton “révoquer les cookies” disponible en bas de chaque page. Les cookies peuvent également être gérés au niveau de votre navigateur internet. Voici les procédures à suivre pour gérer les cookies au niveau de votre navigateur :

fleche_acaÀ propos des photographies et des vidéos

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d‘accès, de rectification, de modification et de suppression des données relatives aux photos et vidéos qui vous concernent. L’application de ce droit est accordé sans aucune exception.

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception contenant les copies des photographies concernées (ou de la copie d’écran pour une vidéo) à l’adresse suivante :

Rectorat de l’Académie de Nancy-Metz, Pôle pédagogique et éducatif, 2 rue philippe de Gueldres, Case Officielle 30013, 54035 NANCY CEDEX

Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.

fleche_acaExercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le site pedagogie.ac-nancy-metz.fr, vous pouvez contacter notre délégué académique à la protection des données (DAPD) à l’adresse suivante :

Rectorat de l’Académie de Nancy-Metz, Délégation Académique à la Protection des Données, 2 rue philippe de Gueldres, Case Officielle 30013, 54035 NANCY CEDEX

Adresse de messagerie : dpd@ac-nancy-metz.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL) si vous considérez que le site pedagogie.ac-nancy-metz.fr, n’a pas respecté vos droits.

 

DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE

 

  • Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, “lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles”.

C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur.

De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention “© pedagogie.ac-nancy-metz.fr – Académie de Nancy-Metz – Région Académique Grand Est – MENJ” devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

 

  • Demande d’autorisation de reproduction des logos

L’utilisation du logotype du ministère est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec le ministère. Dans le cas contraire, vous pouvez contacter Florence Bottollier-Eid, conseillère artistique et iconographique, en utilisant le formulaire “Utilisation du logotype du ministère”.

L’utilisation du logotype de l’académie est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec l’académie. Dans le cas contraire, vous pouvez contacter Aurélie Hassen, déléguée à la communication : communication@ac-nancy-metz.fr

 

  • Demande d’autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale du site pedagogie.ac-nancy-metz.fr doit faire l’objet d’une déclaration auprès du gestionnaire du site.

Les demandes d’autorisation doivent être adressées à : frederic.amella@ac-nancy-metz.fr

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
  • mention obligatoire : “© pedagogie.ac-nancy-metz.fr – Académie de Nancy-Metz – Région Académique Grand Est – MENJ (Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse)”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
  • insertion d’une icône représentant le site internet

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention “© pedagogie.ac-nancy-metz.fr – Académie de Nancy-Metz – Région Académique Grand Est – MENJ”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

 

  • Crédits photographiques

Sauf mention contraire, les images d’illustrations utilisées sur pedagogie.ac-nancy-metz.fr sont issues de banques d’images sous licence Creative Commons CC0 ou de supports dont les droits sont détenus par l’Académie de Nancy-Metz – Région Académique Grand Est – MENJ ou par le gestionnaire et concepteur du site, Frédéric Amella.

 

  • Crédits vidéos

L’Académie de Nancy-Metz – Région Académique Grand Est – MENJ ou le gestionnaire et concepteur du site, Frédéric Amella sont titulaires des droits relatifs à la diffusion et la propriété intellectuelle des vidéos figurant sur l’ensemble du site (sauf mention contraire).

 

  • Création de liens vers le site pedagogie.ac-nancy-metz.fr

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées par le site pedagogie.ac-nancy-metz.fr

Pour les sites Internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse internet : pedagogie.ac-nancy-metz.fr

Il conviendra en outre d’ajouter en bas de chaque page, la mention “Droits réservés”.

La mise en place de “liens profonds” pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.

En effet, dans ce cas, la mise en place de liens vers le site pedagogie.ac-nancy-metz.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. Cependant la mention explicite du site dans l’intitulé du lien est recommandée.

Les sites qui font le choix de pointer vers pedagogie.ac-nancy-metz.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

 

  • Liens hypertextes proposés par pedagogie.ac-nancy-metz.fr

Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

L’Académie de Nancy-Metz ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Aucune démarche de liens vers des sites privés, personnels ou commerciaux ne sera satisfaite.

 

  • Accessibilité du site

Nous essayons de rendre nos nouveaux contenus les plus accessibles possible et travaillons à la mise en conformité des contenus plus anciens. Nous vous invitons à faire remonter toute anomalie que vous pourriez constater.

 

AIDE ET ENVIRONNEMENT TECHNIQUE

 

  •  Affichage

Ce site est optimisé pour un affichage sur poste fixe, tablettes ou smartphone. Il est prévu pour les principaux navigateurs Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari, Opera et Microsoft Edge.

 

  • Aide technique

Format P.D.F. – Adobe® Reader®
Le site contient de nombreux fichiers au format P.D.F. (portable document format) qui permet de consulter et imprimer un fichier sur tout type de matériel, plate-forme et équipement divers. Pour lire ce format, il faut disposer d’un logiciel gratuit intitulé Adobe® Reader® que l’on télécharge sur le site internet d’Adobe France à cette adresse :
http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

Format Power Point – Microsoft

Certains documents sont présentés en Power Point. Si vous ne disposez pas de ce logiciel, vous pouvez télécharger une visionneuse gratuitement à l’adresse suivante : https://www.microsoft.com/fr-fr/download/details.aspx?id=13

 

Ce document présentant nos mentions légales et notre traitement des données personnelles a été adapté à partir de celui disponible sur le site education.gouv.fr © www.education.gouv.fr – MENJ – droits réservés 

 

Dernière mise à jour : 30/10/2018