Textes français
Edit de Nantes ou Edit de tolérance avril 1598 :
Nous permettrons à ceux de ladite Religion prétendue réformée vivre et demeurer par toutes les villes et lieux de notre royaume et pays de notre obéissance, sans être enquis, vexés, molestés, ni astreints à faire chose pour le fait de la religion contre leur conscience, ni pour raison d’icelle être recherchés ès maisons et lieux où ils voudront habiter (…).
Ordonnons qu’il ne sera fait différence ni distinction, pour le fait de ladite religion, à recevoir les écoliers pour être instruits ès universités, collèges et écoles, et les malades et pauvres ès hôpitaux, maladreries et aumônes publiques (…)
Déclaration des droits de 1789 :
Article 10 : Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
Constitution de l’An III (1795) :
Article 354 : Nul ne peut être empêché d’exercer le culte qu’il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d’un culte. La République n’en salarie aucun.
Discours de Jules Ferry au congrès pédagogique des instituteurs du 25 avril 1881 :
Nous nous entendons bien, nous ne rééditons pas ici la formule qui fut célèbre dans les dernières années de l’établissement si difficile, si contesté de la République, cette formule du fonctionnaire qui disait : « Je ne fais pas de politique ». Nous ne l’entendons pas ainsi : je ne dirai pas, et vous ne me laisseriez pas dire qu’il ne doit y avoir dans l’enseignement primaire, dans votre enseignement, aucun esprit, aucune tendance politique. A Dieu ne plaise ! Pour deux raisons : d’abord, n’êtes-vous pas chargés, d’après les nouveaux programmes, de l’enseignement civique ? C’est une première raison. Il y en a une seconde, et plus haute, c’est que vous êtes tous les fils de 1789 ! Vous avez été affranchis comme citoyens par la Révolution française, vous allez être émancipés comme instituteurs par la République de 1880 : comment n’aimeriez-vous pas et ne feriez-vous pas aimer dans votre enseignement et la Révolution et la République ?
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse :
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse abroge l’article 1er de la loi du 25 mars 1822 faisant « délit de l’outrage aux religions reconnues par l’État par voie de presse ou par tout autre moyen de publication ». Toutefois cette loi distingue également le blasphème de la diffamation, l’injure ou la provocation à la haine ou la violence qui demeurent des infractions, y compris lorsqu’elles concernent la sphère religieuse. Jusqu’en 2017, cette loi ne s’appliquait pas de la même manière en Alsace et en Moselle où l’article 166 du Code pénal stipulait : « Celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants, ou aura publiquement outragé un des cultes chrétiens ou une communauté religieuse établie sur le territoire de la Confédération […], sera puni d’un emprisonnement de trois ans au plus ». Toutefois ces dispositions étaient tombées en désuétude et n’avaient donné lieu à aucune condamnation depuis très longtemps. Cet article est donc abrogé par l’article 172 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.
Discours de Jules Ferry à la Chambre des députés le 11 mars 1882 :
Si un instituteur public s’oubliait assez pour instituer dans son école un enseignement hostile, outrageant pour les croyances religieuses de n’importe qui, il serait aussi sévèrement et rapidement réprimé que s’il avait commis cet autre méfait de battre ses élèves ou de se livrer contre eux à des sévices coupables.
Loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire :
Article 1 : L’enseignement primaire comprend :
L’instruction morale et civique …(suit la liste de toutes les disciplines enseignées)
Article 2 : Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s’ils le désirent, à leurs enfants, l’instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. L’enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées.
Loi sur l’instruction primaire, 28 juin 1883 :
Toute commune est tenue (…) d’entretenir au moins une école primaire élémentaire (…)
Tout département sera tenu d’entretenir ( …) une école normale primaire.
Extraits de la lettre circulaire de Jules Ferry aux instituteurs du 27 novembre 1883 :
Il a paru tout naturel que l’instituteur, en même temps qu’il apprend aux enfants à lire et à écrire, leur enseigne aussi ces règles élémentaires de la vie morale qui ne sont pas moins universellement acceptées que celles du langage et du calcul(…)
Le législateur n’a voulu faire de vous ni un philosophe, ni un théologien improvisé. Il ne vous demande rien qu’on ne puisse demander à tout homme de cœur et de sens. Il est impossible que vous voyiez chaque jour tous ces enfants qui se pressent autour de vous, écoutant vos leçons, observant votre conduite, s’inspirant de vos exemples, à l’âge où l’esprit s’éveille, où le cœur s’ouvre, où la mémoire s’enrichit, sans que l’idée vous vienne aussitôt de profiter de cette docilité, de cette confiance, pour leur transmettre, avec les connaissances scolaires proprement dites, les principes mêmes de la morale, j’entends simplement de cette bonne et antique morale que nous avons reçue de nos pères et que nous nous honorons tous de suivre dans les relations de la vie sans nous mettre en peine d’en discuter les bases philosophiques (…)
Parlez donc à son enfant comme vous voudriez que l’on parlât au vôtre ; avec force et autorité, toutes les fois qu’il s’agit d’une vérité incontestée, d’un précepte de la morale commune ; avec la plus grande réserve, dès que vous risquez d’effleurer un sentiment religieux dont vous n’êtes pas juge (…)
C’est dire qu’elles attendent de vous non des paroles, mais des actes, non pas un enseignement de plus à inscrire au programme, mais un service tout pratique que vous pourrez rendre au pays plutôt encore comme homme que comme professeur (…)
On a compté sur vous pour leur apprendre à bien vivre par la manière même dont vous vivez avec eux et devant eux (…)
L’enfant qui sait reconnaître et assembler des lettres ne sait pas encore lire ; celui qui sait les tracer l’une après l’autre ne sait pas écrire. Que manque-t-il à l’un et à l’autre ? La pratique, l’habitude, la facilité, la rapidité et la sûreté de l’exécution. De même, l’enfant qui répète les premiers préceptes de la morale ne sait pas encore se conduire : il faut qu’on l’exerce à les appliquer couramment, ordinairement, presque d’instinct ; alors seulement la morale aura passé de son esprit dans son cœur, et elle passera de là dans sa vie ; il ne pourra plus la désapprendre (…)
Mais, vous le voyez, à ces trois degrés, ce qui importe, ce n’est pas l’action du livre, c’est la vôtre. Il ne faudrait pas que le livre vînt en quelque sorte s’interposer entre vos élèves et vous, refroidir votre parole, en émousser l’impression sur l’âme de vos élèves, vous réduire au rôle de simple répétiteur de la morale. Le livre est fait pour vous, non vous pour le livre. Il est votre conseiller et votre guide, mais c’est vous qui devez rester le guide et le conseiller par excellence de vos élèves.
Loi du 30 octobre 1886 sur l’organisation de l’enseignement primaire, dite « Loi Goblet » :
Toute commune doit être pourvue au moins d’une école primaire publique (…)
Dans les écoles publiques de tout ordre, l’enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque (…)
Sont interdites aux instituteurs et institutrices publics de tout ordre les professions commerciales et industrielles et les fonctions administratives.
Sont également interdits les emplois rémunérés ou gratuits dans les services des cultes.
Lettre aux instituteurs et institutrices de Jean Jaurès parue dans la Dépêche de Toulouse, 15 janvier 1888
Vous tenez en vos mains l’intelligence et l’âme des enfants ; vous êtes responsables de la patrie. Les enfants qui vous sont confiés n’auront pas seulement à écrire et à déchiffrer une lettre, à lire une enseigne au coin d’une rue, à faire une addition et une multiplication.
Ils sont Français et ils doivent connaître la France, sa géographie et son histoire : son corps et son âme.
Ils seront citoyens et ils doivent savoir ce qu’est une démocratie libre, quels droits leur confère, quels devoirs leur impose la souveraineté de la nation (…).
Eh quoi ! Tout cela à des enfants ! — Oui, tout cela, si vous ne voulez pas fabriquer simplement des machines à épeler. Je sais quelles sont les difficultés de la tâche. Vous gardez vos écoliers peu d’années et ils ne sont point toujours assidus, surtout à la campagne. Ils oublient l’été le peu qu’ils ont appris l’hiver. Ils font souvent, au sortir de l’école, des rechutes profondes d’ignorance et de paresse d’esprit, et je plaindrais ceux d’entre vous qui ont pour l’éducation des enfants du peuple une grande ambition, si cette grande ambition ne supposait un grand courage.
J’entends dire, il est vrai : « À quoi bon exiger tant de l’école ? Est-ce que la vie elle-même n’est pas une grande institutrice ? Est-ce que, par exemple, au contact d’une démocratie ardente, l’enfant devenu adulte ne comprendra point de lui-même les idées de travail, d’égalité, de justice, de dignité humaine qui sont la démocratie elle-même ? » — Je le veux bien, quoiqu’il y ait encore dans notre société, qu’on dit agitée, bien des épaisseurs dormantes où croupissent les esprits. Mais autre chose est de faire, tout d’abord, amitié avec la démocratie par l’intelligence ou par la passion (…).
Il ne faut pas croire que ce soit proportionner l’enseignement aux enfants que de le rapetisser. Les enfants ont une curiosité illimitée, et vous pouvez tout doucement les mener au bout du monde. Il y a un fait que les philosophes expliquent différemment suivant les systèmes, mais qui est indéniable : « Les enfants ont en eux des germes, des commencements d’idées. » Voyez avec quelle facilité ils distinguent le bien du mal, touchant ainsi aux deux pôles du monde ; leur âme recèle des trésors à fleur de terre : il suffit de gratter un peu pour les mettre à jour. Il ne faut donc pas craindre de leur parler avec sérieux, simplicité et grandeur (…).
Loi de séparation des Eglises et de l’Etat, 1905
(NB : parfois considérée par certains historiens comme la « seconde séparation » après la tentative de 1795 qui se solde par le concordat de 1801).
Article 1 : La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public.
Article 2 : La République ne reconnait ni ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Constitution de 1958 :
Article 2 : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
Loi Debré du 31 décembre 1959 :
Article 1 : Suivant les principes définis dans la Constitution, l’Etat assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d’enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances.
L’Etat proclame et respecte la liberté de l’enseignement et en garantit l’exercice aux établissements privés régulièrement ouverts.
Il prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l’enseignement public la liberté des cultes et l’instruction religieuse.
Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats prévus ci-dessous, l’enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l’Etat. L’établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinions ou de croyance, y ont accès.
Avis du Conseil d’Etat du 27 novembre 1989 (affaire des foulards de Creil)
(…) dans les établissements scolaires, le port par les élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion n’est pas par lui-même incompatible avec le principe de laïcité, dans la mesure où il constitue l’exercice de la liberté d’expression et de manifestation des croyances religieuses ; mais (…) cette liberté ne saurait permettre aux élèves d’arborer des signes d’appartenance religieuse qui, par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés individuellement ou collectivement, ou par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, porterait atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève ou d’autres membres de la communauté éducative, compromettraient leur santé ou leur sécurité, perturberaient le déroulement des activités d’enseignement et le rôle éducatif des enseignants, enfin troubleraient l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public.
Arrêt du Conseil d’Etat du 2 novembre 1992 (affaire des foulards de Montfermeil)
Cet arrêt annule l’article 13 du règlement intérieur du collège Jean Jaurès de Montfermeil, en vertu duquel des sanctions avaient été prises contre des élèves porteuses du foulard :
(…) par la généralité de ses termes, ledit article institue une interdiction générale et absolue, en méconnaissance (…) notamment de la liberté d’expression reconnue aux élèves dans le cadre des principes de neutralité et de laïcité de l’enseignement public.
Loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Article 1
Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.
Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public :
Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.
L’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.
L’interdiction prévue à l’article 1er ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.
Textes étrangers et / ou internationaux
La Paix de Westphalie, 1648
Elle met fin à la guerre de Trente ans en reconnaissant explicitement la division confessionnelle de la chrétienté. Cette paix contribue aussi à définir la souveraineté nationale de manière totalement inédite puisqu’elle réserve aux princes le droit d’imposer leur propre choix confessionnel à tous leurs sujets et fait du domaine religieux une prérogative de l’État.
Habeas corpus Act, 1679 (Royaume d’Angleterre)
Attendu qu’il a été usé de grands retards par les shérifs, à envoyer les ordonnances d’habeas corpus qui leur ont été adressées, en conséquence de quoi beaucoup de sujets du roi ont été longtemps retenus en prison dans des cas où légalement ils sont libérables sous caution, pour prévenir ceci, qu’il soit édicté par Sa Très Excellente Majesté le Roi, par et avec le conseil et le consentement des Lords spirituels et temporels ainsi que des Communes en ce présent Parlement assemblés, et par leur autorité que chaque fois qu’une ou des personnes produira ou produiront une ordonnance d’habeas corpus adressée à un ou des shérifs, que lesdits officiers ou leurs subordonnés, dans les trois jours qui suivent la présentation de ladite ordonnance, renvoient ladite ordonnance et amènent ou fassent amener en personne l’individu en cause, devant le ou en présence du lord Chancelier ou du lord Gardien du Grand Sceau d’Angleterre, ou devant les juges ou barons de ladite cour d’où émane ladite ordonnance; et alors certifient les vraies causes de sa détention ou de son emprisonnement (…).
Déclaration universelle des droits de l’homme, 10 décembre 1948
Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction ; seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.
Convention européenne des droits de l’homme, 4 novembre 1950
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 16 décembre 1966
Article 13
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à l’éducation. Ils conviennent que l’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et du sens de sa dignité et renforcer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ils conviennent en outre que l’éducation doit mettre toute personne en mesure de jouer un rôle utile dans une société libre, favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux, ethniques ou religieux et encourager le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix (…)
Les États parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux, de choisir pour leurs enfants des établissements autres que ceux des pouvoirs publics, mais conformes aux normes minimales qui peuvent être prescrites ou approuvées par l’État en matière d’éducation, et de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants, conformément à leurs propres convictions.
Cette rubrique sera progressivement enrichie.
Une publication des doyens de l’Inspection générale en 2015, avec la contribution de chaque discipline ou domaine :
L’histoire est une discipline qui s’intéresse à la conquête des avancées républicaines, en tant que science humaine et sociale. La succession des régimes politiques a fortement jalonné des programmes qui ont privilégié, par le passé, une histoire politique et institutionnelle. L’influence de nouveaux courants historiographiques comme l’Ecole des Annales a permis ensuite de diversifier les approches en sortant du portrait des grands personnages et en donnant une place à la micro-histoire ou aux faits sociaux. Il s’agit alors de rappeler par exemple l’influence des mouvements ouvriers sur les conquêtes sociales, contribuant ainsi à une autre forme de « roman national », constitutif d’une identité au même titre que la mémorisation des dynasties royales et des régimes politiques.
Mais au-delà de l’objet enseigné, l’histoire structure la pensée et aiguise le raisonnement, avec un objectif conforme aux valeurs de notre République : la recherche de vérité. Pour atteindre cet objectif, l’historien développe des stratégies, notamment par le recoupement des sources et par le regard critique sur toute forme de témoignage du passé. Les élèves, encore davantage en lycée, sont invités à s’initier à l’argumentation historique. Toute démarche historique sous-entend d’accepter des faits historiques (« Tout ne se vaut pas »). Cependant, si les preuves scientifiques de la présence de Christophe Colomb sur le nouveau continent sont incontestables, les conséquences de cette découverte entraînent des interprétations différentes, qui laissent la place au débat historique. Ainsi le professeur doit garder à l’esprit que tout enseignement de l’histoire signifie de s’appuyer sur : des faits, mais aussi des représentations sociales des élèves, et une initiation à l’interprétation historique de ces faits. C’est ainsi que l’on peut comprendre la compétence de cycle 4 « Raisonner et justifier en histoire ».
La géographie est d’abord une compréhension des territoires (au-delà des espaces, il s’agit bien des sociétés humaines et de leurs acteurs) et une rencontre avec l’autre à différentes échelles. Cette rencontre passe par une conscience de l’humanité sur un territoire qui s’appelle la Terre, mais parfois aussi tout simplement de l’autre en tant que voisin, sur des territoires fracturés à de très grandes échelles.Si l’histoire enseigne la constitution progressive d’une conscience républicaine en France, cette intégration dans l’objet même d’enseignement va moins de soi en géographie.Pourtant à l’origine de l’enseignement de la géographie scolaire, on trouve « l’enquête Emile Levasseur » en 1871 qui indique : « La plupart des professeurs, trop occupés de leur cours d’histoire, négligent complètement le cours de géographie. Ils ne font plus que de la géographie historique, à mesure que les questions se présentent dans leurs cours ». La méconnaissance de l’allemand et de la patrie française serait à l’origine de la défaite de 1870 et la géographie devient la discipline reine pour ancrer la République à la fin du 19è siècle. Si les années 1960 la réduisent au rang des disciplines d’éveil, la nouvelle géographie la replace au carrefour des sciences humaines et sociales et à nouveau ciment de la République, mais aussi culture de l’autre. Lors d’un colloque en 2002, Michel Lussault affirme ainsi que la géographie doit tout d’abord être envisagée comme un outil de compréhension des sociétés, et non comme le décor de l’histoire. Jacques Lévy l’exprime d’une autre manière : « Les territoires ne sont pas que les conteneurs des sociétés ». Plus récemment l’introduction de la démarche prospective dans les programmes de cycles 3 et 4 encourage les élèves à proposer un avenir pour nos sociétés, loin de tout déterminisme ou fatalisme.
Sciences économiques et sociales
Sciences de la vie et de la Terre
Comment apprendre aux élèves à distinguer savoirs scientifiques, opinions et croyances ?
Quelles relations entre enseignement des SVT, laïcité et le concept d’évolution ?
Quelles relations entre enseignement des SVT, laïcité et choix éthiques en matière de sexualité ?
En quoi l’enseignement des Sciences de la vie et de la Terre contribue-t-il à l’appropriation des valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité ?
Des éléments de réponse dans les trois ressources ci-dessous :
Éducation musicale et chant choral
EPS (Éducation Physique et Sportive)
STI2D (Sciences et Technologies de l’Industrie et du Développement Durable)
L’enseignement de la technologie doit permettre de doter chaque futur citoyen d’une culture faisant de lui un acteur éclairé et responsable de l’usage des technologies et des enjeux éthiques associés.
SI (Sciences de l’Ingénieur)
16 documents (poésies, discours, littérature, textes de réflexion et documents iconographiques) sont proposés au choix des professeurs comme supports pour la séance pédagogique du 2 novembre. Ils sont accompagnés de pistes d’analyse et de propositions d’activités en lien avec la défense de la liberté d’expression, des valeurs de la République et du rôle de l’École : https://cache.media.eduscol.education.fr/file/021120/86/8/2_novembre_2020_documents_commentes_college-lycee_1343868.pdf
La contribution de l'enseignement du français à la formation civique et morale des élèves
Au collège comme au lycée, l’enseignement du français contribue fortement à la formation civique et morale des élèves : il permet de découvrir les grandes questions humaines soulevées par les œuvres littéraires, de les soumettre à un examen critique et de développer des compétences d’argumentation.
Au cycle 4, le travail est organisé à partir de quatre grandes entrées qui présentent la lecture et la littérature comme des ouvertures sur le monde : ces entrées, « Se chercher, se construire », « Vivre en société, participer à la société », « Regarder le monde, inventer des mondes », « Agir sur le monde », font l’objet de questionnements spécifiques par année, à travers lesquels l’élève est conduit à considérer les textes non comme une fin en soi mais comme une invitation à la réflexion.
Au lycée, la discipline joue un rôle déterminant dans la formation de l’esprit, permettant aux élèves d’approfondir et d’exercer leur jugement, de développer une réflexion personnelle et une argumentation convaincante, à l’écrit comme à l’oral, d’analyser les stratégies argumentatives des discours lus ou entendus.
Certains questionnements au collège et au lycée concourent plus spécifiquement à l’éducation morale et civique.
Ainsi, en quatrième, le questionnement « Informer, s’informer, déformer ? » donne l’opportunité de découvrir des articles, des reportages, des images d’information sur des supports et dans des formats variés, se rapportant à un même événement, à une question de société ou à une thématique commune. Par ce biais, les élèves comprennent l’importance de la vérification et du recoupement des sources, la différence entre fait brut et information, les effets de la rédaction, de la citation réduite et du montage. On peut également exploiter des textes et documents conçus à des fins de propagande ou témoignant de la manipulation de l’information.
En troisième, l’entrée « Dénoncer les travers de la société » permet de découvrir des œuvres, des textes et des images à visée satirique, de comprendre les raisons, les visées et les modalités de la satire, les effets d’ironie, de grossissement, de rabaissement ou de déplacement dont elle joue, de savoir en apprécier le sel et d’en saisir la portée et les limites, de s’interroger sur la dimension morale et sociale du comique satirique.
En seconde, l’entrée « La littérature d’idées et la presse du XIXe siècle au XXIe siècle » prévoit l’étude d’un groupement de textes autour d’un débat d’idées, du XIXe au XXIe, au choix du professeur, qui peut, par exemple, porter sur des questions éthiques ou sociales. Ce dernier peut également proposer l’analyse de photographies de presse, d’affiches, de caricatures, de films documentaires ou de fiction, de pièces ou recueils poétiques engagés, etc. Les partenariats avec les institutions locales administratives ou juridiques, l’utilisation des médias locaux et/ou numériques, particulièrement durant les événements récurrents comme la Semaine de la Presse à l’école, peuvent conforter et élargir l’enseignement.
En première, l’objet d’étude « La littérature d’idées du XVIe siècle au XVIIIe siècle » vise l’acquisition d’une culture humaniste en faisant dialoguer textes anciens et textes contemporains, afin de donner aux interrogations qui sont les leurs une profondeur et une ampleur nouvelles. La littérature d’idées contribue à forger en eux une mémoire culturelle et à développer leurs capacités de réflexion et leur esprit critique.
D’une manière générale, les programmes conseillent aux professeurs de français d’établir des liens avec les programmes d’enseignement moral et civique, de favoriser le travail entre les disciplines et de faire appel à la participation des professeurs documentalistes.
Guide éduscol, valeurs de la république et enseignement de la physique-chimie :
https://cache.media.eduscol.education.fr/file/Physique_Chimie/72/3/RA16_C4_Valeurs_republique_physique_chimie_617723.pdf
L’EMC (Enseignement moral et civique) couvre la totalité de la scolarité du CP aux classes terminales des lycées.
Réintroduire une « morale » dans les programmes a suscité bien des débats, pouvant laisser penser que l’on ouvrait la porte aux leçons de morale d’antan.
En réalité il s’agit bien d’enseignement moral et civique et non pas de l’enseignement de la morale civique.
Par morale, il faut entendre une « morale républicaine, dans le sens de l’éthique, ce qui a trait aux mœurs, aux attitudes humaines, en particulier, aux règles de conduite et à leur justification », comme le définit Pierre Kahn [1]. L’EMC contribue largement à une « culture civique commune » [2]. C’est bien un enjeu culturel puisqu’il donne du sens à certaines de nos expériences et permet d’en comprendre les enjeux et de les comparer à l’expérience d’autrui.
Au lycée général et technologique, un thème estprivilégié pour chaque niveau : la liberté en seconde, la société en première et la démocratie en terminale. Les démarches pédagogiques citées dans les programmes sont : les études, les exposés problématisés, les discussions argumentées et les débats réglés. Mais d’autres démarches comme la soutenance orale devant un jury sont envisageables.
Enfin pour la première fois cet enseignement est évalué au baccalauréat, ce qui contribue à lui donner de la visibilité en lycée.
L’arrêté du 16 juillet 2018 sur l’organisation et l’évaluation du baccalauréat à compter de la session 2021 cite bien l’EMC à la suite de cet extrait : « un coefficient 10 est affecté à la moyenne de l’évaluation des résultats de l’élève au cours du cycle terminal, attribuée par ses enseignants pour les enseignements énumérés dans le tableau suivant, chacun des enseignements comptant à poids égal » [3]. Toutefois le choix est laissé aux équipes pédagogiques d’attribuer une moyenne en EMC ou de l’évaluer uniquement par des compétences civiques bien identifiées.
L'EMC EN LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE
L’EMC EN LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE
Les capacités identifiées dans les programmes d’EMC sont les mêmes pour les 3 années. Il s’agit donc de faire un choix précis, de les envisager dans une logique de progressivité sur les trois années et de ne pas les déconnecter des thématiques enseignées. Nous vous proposons quelques mises en situation tirées des programmes d’EMC.
Identifier différents types de documents (récits de vie, textes littéraires, œuvres d’art, documents juridiques, textes administratifs, etc.), les contextualiser, en saisir les statuts, repérer et apprécier les intentions des auteurs.
Seconde « Comment évoluent la conception et l’exercice des libertés ? »
Expliquer les objectifs du mouvement « Anonymous » et identifier une source favorable et une autre hostile à ce mouvement.
Renvoi obligatoire à la page Wikipedia pour vérifier que les élèves savent utiliser les sources et renvois de bas de page et comprennent le processus de rédaction d’un article sur cette encyclopédie en ligne.
Savoir exercer son jugement et l’inscrire dans une recherche de vérité ; être capable de mettre à distance ses propres opinions et représentations, comprendre le sens de la complexité des choses, être capable de considérer les autres dans leur diversité et leurs différences.
Première « Comment les modalités de recomposition du lien social tendent- elles à définir un nouveau modèle de société ?”
Réflexion nouvelle sur la cause animale.
Quels arguments et quelle méthode pour proposer ou imposer des menus végétariens dans la restauration scolaire. Travail obligatoirement en articulation avec le CAVL et le CESC.
Rechercher, collecter, analyser et savoir publier des textes ou témoignages ; être rigoureux dans ses recherches et ses traitements de l’information.
Terminale « Comment construire l’avenir de la démocratie dans un monde d’incertitudes ?”
Le citoyen et la politique sociale : le droit du travail, la représentation des salariés, le dialogue social.
Réaliser une charte du travail qui serait valable dans le champ professionnel en relation avec vos vœux sur Parcoursup.
Adapter la forme à deux types de public : les salariés du secteur et les personnels d’encadrement ou le patronat.
Compétences orales à travers notamment la pratique de l’argumentation.
Celle-ci conduit à préciser sa pensée et à expliciter son raisonnement de manière à convaincre. S’exprimer en public de manière claire, argumentée, nuancée et posée ; savoir écouter et apprendre à débattre; respecter la diversité des points de vue.
Seconde : « Quels principes et quelles conditions de la liberté ? »
Figure emblématique : l’engagement pour la liberté d’une femme ou d’un homme« panthéonisé ».
Imaginer le discours d’intronisation au Panthéon et l’enregistrer sur un support numérique
Développer des capacités à contribuer à un travail coopératif / collaboratif [4], en groupe, s’impliquer dans un travail en équipe et les projets de classe.
Première « Comment les fondements du lien social se trouvent aujourd’hui fragilisés ? »
De quelle manière peut-on se retrouver aujourd’hui « exclu » de la société ? Illustrez votre argumentation par divers exemples que vous travaillerez en groupe et selon une stratégie à définir explicitement.
[1] Voir l’article de Canope :
https://www.reseau-canope.fr/les-valeurs-de-la-republique/enseignement-moral-et-civique-en-primaire.html
[2]
Rappelons ici le domaine 3 du socle commun de connaissances, de compétence et de culture (« culture » au singulier)
[3]
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=132697
[4]
Un visuel de la Dane de l’académie de Versailles distingue clairement « coopérer », « collaborer » et “mutualiser”
L’EMC DANS LA VOIE PROFESSIONNELLE DU LYCÉE
L’EMC DANS LA VOIE PROFESSIONNELLE DU LYCÉE
Les nouveaux programmes liés à la Transformation de la Voie Professionnelle sont entrés en vigueur à la rentrée 2019 en première année de CAP et en seconde professionnelle, à la rentrée 2020 en deuxième année de CAP et en première professionnelle. Ils entreront en vigueur à la rentrée 2021 en terminale professionnelle.
Le volume horaire est identifié en CAP : 14h30 en 1ère année, 13h en 2ème année. En bac professionnel, l’horaire est intégré dans celui du bloc lettres-histoire-géographie-EMC : respectivement sur les trois années du cycle : 105h, 84h, 78h.
En bac professionnel tout comme en CAP, c’est le professeur qui a en charge l’histoire-géographie qui prend en charge l’histoire-géographie, l’EMC étant une composante de sous-épreuve d’histoire-géographie-EMC.
La laïcité est abordée par tous les élèves entrants dans la voie professionnelle, en 1ère année de CAP et en Seconde professionnelle. Est abordée également la valeur républicaine de la Liberté.
Elle l’est également pour une dernière année en classe de terminale dans le cadre des anciens programmes.
Elle est ainsi définie dans les programmes, en termes de connaissances à acquérir :
– La laïcité est un principe républicain inscrit dans l’article premier de la Constitution de la Ve République : la France est une République laïque qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». L’École, laïque depuis 1882 pour protéger l’élève de toute emprise (religieuse, politique, partisane, économique…), lui permet de construire son jugement ; la laïcité est un des fondements de l’École de la République. La loi de la séparation des Églises et de l’État (1905) garantit la liberté de conscience des individus et les conditions du libre exercice des cultes. La liberté est donc au cœur de la laïcité.
– Les agents de la fonction publique, soumis à l’obligation de neutralité du service public, ne peuvent pas, dans le cadre de leurs fonctions, manifester leur appartenance religieuse par le port d’un signe religieux. Les employés des entreprises privées ne sont pas soumis à cette obligation ; l’employeur peut cependant introduire dans son règlement intérieur des dispositions particulières.
Les compétences développées dans le cadre de l’enseignement moral et civique sont les suivantes :
- Identifier, exprimer et maîtriser ses émotions.
- Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement.
- Effectuer une recherche documentaire en faisant preuve d’esprit critique.
- S’impliquer dans un travail et coopérer.
- Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s’appuyant sur les repères et les notions du programme.
- Savoir écouter, apprendre à débattre.
- Respecter autrui et la pluralité des points de vue.
La démarche
Chaque thème est traité dans le cadre d’un projet – qui peut s’insérer dans la réalisation du chef-d’œuvre – construit à partir des questions de l’élève et de situations concrètes (actualité, vidéos, films documentaires et films de fiction, actions au sein de l’établissement…). Il permet de faire appel à ses expériences, ses opinions et ses convictions et de les mettre en rapport avec les normes éthiques. Dans une démarche d’enquête, les recherches menées par l’élève permettent de construire les « notions et mots-clés » à partir des « références et repères » indiquées dans le programme et ainsi consolider sa culture civique. Cette démarche de projet initie l’élève à la pratique du débat réglé. Elle aboutit à une production finale puis à une trace écrite.
L’ensemble des thèmes du programme est articulé au principe de la laïcité (la Liberté, l’Egalité, la Fraternité, la citoyenneté, la paix, la défense des valeurs communes et Espace public, engagement et culture du débat démocratique) ainsi que les notions et les repères. Cf. ci-dessous.
Quelques ressources pédagogiques proposées par les formateurs de LP de l’académie de Nancy-Metz :
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CAP 1ère année / Devenir citoyen, de l’École à la société |
Thèmes |
Être citoyen |
La protection des libertés : défense et sécurité |
Notions et mots-clés |
Citoyenneté, politique, civisme, droit de vote, engagement, parti politique, syndicat, association. |
Constitution, défense et sécurité nationale, armée, gendarmerie, police, souveraineté nationale, service national universel. |
Repères et références |
- Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 :articles sur les droits et les devoirs du Citoyen (Art. 6, 11, 13, 14).
- Préambule de la Constitution de 1946.
- Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (art. 12 et 13, 14, 15 et 16).
- Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
- Charte de l’environnement de 2004 (art. 1, 2, 3, 4).
- Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l’article 21-24 du Code civil.
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- Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (art. 12).
- 1798 : institution de la conscription universelle et obligatoire.
- 1958 : Constitution de la Ve République.
- 1986 : création du Conseil de sécurité intérieure.
- 1995 : mise en place du plan Vigipirate.
- 1997 : suspension du service national.
- 2009 : création du Conseil de défense et de sécurité nationale.
- 2018 : création du Service national universel.
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CAP 2ème année / Liberté et démocratie |
Thèmes |
La Liberté, nos libertés, ma liberté |
La laïcité |
Notions et mots-clés |
Démocratie, Droits fondamentaux, droits et devoirs du citoyen, État de droit, intérêt général, justice, loi, libertés individuelles et collectives. |
Laïcité, liberté, liberté de conscience, séparation des Églises et de l’État. |
Repères et références |
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (art. 1, 2, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11 et 12).
- Préambule de la Constitution de 1946.
- Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 (art. 3, 4, 13, 18, 19 et 20).
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (art. 4, 5, 9, 10, 11 et 14).
- Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (art. 12-1, 13, 14-1 et 3, 15 et 16).
- Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
- Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la loi de 1978 sur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : articles 19 et 20.
- Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information (art. 11 et 16).
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- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (art.1, 2, 4, 10 et 11).
- Loi sur l’enseignement primaire obligatoire du 28 mars 1882 (art.2, 4).
- Loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 (art.1, 2).
- Article 1er de la Constitution de la Ve République (4 octobre 1958).
- Loi sur l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires et publics (15 mars 2004).
- Articles L. 1121-1, L. 1321-3, L. 1321-2-1 du Code du travail (la laïcité dans le monde du travail).
- Charte de la laïcité à l’École (2014).
- Journée nationale de la laïcité à l’École de la République (2015), fixée au 9 décembre.
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L’EMC EN BAC PROFESSIONNEL.
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Classe de seconde professionnelle / Liberté et démocratie |
Thèmes |
La Liberté, nos libertés, ma liberté |
La laïcité |
Notions et mots-clés |
Démocratie, droits fondamentaux, droits et devoirs du citoyen, État de droit, intérêt général, justice, loi, libertés individuelles et collectives. |
Laïcité, liberté, liberté de conscience, séparation des Églises et de l’État. |
Repères et références |
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (art. 1, 2, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11 et 12).
- Préambule de la Constitution de 1946.
- Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 (art. 3, 4, 13, 18, 19 et 20).
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (art. 4, 5, 9, 10, 11 et 14).
- Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (art. 12-1, 13, 14-1 et 3, 15 et 16).
- Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
- Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la loi de 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (art. 19 et 20).
- Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information (art. 11 et 16).
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- Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 (art.1, 2, 4, 10 et 11).
- Loi sur l’enseignement primaire obligatoire du 28 mars 1882 (art.2, 4).
- Loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 (art.1, 2).
- Article 1er de la Constitution de la Ve République (4 octobre 1958).
- Loi sur l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires et publics (15 mars 2004).
- Articles L. 1121-1, L. 1321-3, L. 1321-2-1 du Code du travail (la laïcité dans le monde du travail).
- Charte de la laïcité à l’école (2014).
- Journée nationale de la laïcité à l’École de la République (2015), fixée au 9 décembre.
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Classe de première professionnelle / Égalité et fraternité en démocratie |
Thèmes |
Égaux et fraternels |
Préserver la paix et protéger des valeurs communes :
défense et sécurité en France et en Europe |
Notions et mots-clés |
Cohésion nationale* Dignité* Discrimination* Égalité* Fraternité* Impôt* Justice sociale* Service national universel* Suffrage universel* |
Conscription* Coopération* Politique européenne de sécurité et de défense (PESD)* Sécurité* Terrorisme* |
Repères et références |
- 1928 : Fondation à Paris de la Ligue internationale contre l’antisémitisme (LICA) devenue LICRA en 1932.
- 1944 : Droit de vote des femmes.
- 1945 : Création de la sécurité sociale.
- 1947 : Plan Langevin-Wallon.
- 1972 : Loi relative à la lutte contre le racisme.
- 1975 : Loi sur l’intégration des personnes handicapées.
- 1985 : Ouverture du premier « Resto du cœur ».
- 1986 : Loi Roudy sur l’égalité professionnelle entre les hommes
- et les femmes.
- 1990 : Loi Gayssot tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.
- 1988 : Création du revenu minimum d’insertion (devenu revenu de solidarité active en 2009).
- 2000 : Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU).
- 2005 : Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- 2006 : Plan Solidarité grand âge.
- 2007 : Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
- 2014 : Loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes.
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- Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 (art.12).
- 1992 : Traité de Maastricht : création de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Création de l’Eurocorps qui regroupe cinq États membres.
- 1997 : Suspension du service national.
- 1998 : Sommet franco-britannique de Saint-Malo : création de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).
- 2003 : Première opération de l’Union européenne en Macédoine.
- 2009 : Création du Conseil de défense et de sécurité nationale.
- 2016 : Sommet de Varsovie (coopération OTAN-UE) et implication directe de la Commission européenne dans les questions de défense.
- 2018 : Création du service national universel (SNU).
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Classe terminale professionnelle / Espace public, engagement et culture du débat démocratique |
Thème annuel |
S’engager et débattre en démocratie autour des défis de société |
Notions et mots-clés |
Assemblée* Association* Démocratie représentative* Liberté d’expression* Parti politique* Pluralisme* Responsabilité* Syndicat* |
Repères et références |
- 1881 : Loi sur la liberté de la presse.
- 1901 : Loi définissant la liberté d’association.
- 1944 : Droit de vote des femmes.
- 1974 : Premier débat télévisé de second tour de l’élection présidentielle.
- 1982 : Loi sur la liberté de l’audiovisuel.
- 1989 : Création du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
- 1991 : Décret de création des conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL).
- 2003 : Révision constitutionnelle sur la démocratie de proximité.
- 2017 : Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté (Titre 1 : Émancipation des jeunes, citoyenneté et participation).
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- Parcours m@gistère laïcité composé de modules auto-formatifs d’environ 20 mn
2. RESSOURCES ACADÉMIQUES
- Pour une définition très fine de la laïcité, voir l’article « Laïcité » d’André Comte-Sponville, « Dictionnaire philosophique », Éditions PUF, 2013 (ci-dessous).
« Ce n’est pas l’athéisme. Ce n’est pas l’irréligion. Encore moins une religion de plus. La laïcité ne porte pas sur Dieu, mais sur la société. Ce n’est pas une conception du monde ; c’est une organisation de la Cité. Ce n’est pas une croyance ; c’est un principe, ou plusieurs : la neutralité de l’État vis-à-vis de toute religion comme de toute métaphysique, son indépendance par rapport aux Églises comme l’indépendance des Églises par rapport à lui, la liberté de conscience et de culte, d’examen et de critique, l’absence de toute religion officielle, de toute philosophie officielle, le droit en conséquence, pour chaque individu, de pratiquer la religion de son choix ou de n’en pratiquer aucune, le droit de prier ou de blasphémer, tant que cela ne trouble pas l’ordre public, enfin, mais ce n’est pas le moins important, l’aspect non confessionnel et non clérical – mais point non plus anticlérical – de l’école publique.
L’essentiel tient en trois mots : neutralité (de l’État et de l’école), indépendance (de l’État vis-à-vis des Églises, et réciproquement), liberté (de conscience et de culte). C’est en ce sens que Mgr Lustiger pouvait se dire laïque, et je lui en donne bien volontiers acte. Il ne voulait pas que l’État régente l’Église, ni que l’Église régente l’État. Il avait évidemment raison, même de son propre point de vue : il rendait « à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu » (Mt 22, 21).
Les athées auraient tort de faire la fine bouche. Que l’Église catholique ait mis tant de temps pour accepter la laïcité, cela ne rend sa conversion, si l’on peut dire, que plus spectaculaire. Mais cette victoire, pour les laïques, n’est pas pour autant une défaite de l’Église : c’est la victoire commune des esprits libres et tolérants. La laïcité nous permet de vivre ensemble, malgré nos différences d’opinions et de croyances. C’est pourquoi elle est bonne, juste, nécessaire. Ce n’est pas le contraire de la religion. C’est le contraire, indissociablement, du cléricalisme (qui voudrait soumettre l’État à l’Église) et du totalitarisme (qui voudrait soumettre les Églises à l’État).
On comprend qu’Israël, l’Iran ou le Vatican ne sont pas des États laïques, puisqu’ils se réclament d’une religion officielle ou privilégiée. Mais l’Albanie d’Enver Hoxha ne l’était pas davantage, qui professait un athéisme d’État. Cela dit assez ce qu’est vraiment la laïcité : non une idéologie d’État, mais le refus, par l’État, de se soumettre à quelque idéologie que ce soit.
Et les droits de l’homme ? demandera-t-on. Et la morale ? Ce n’est pas à eux que l’État se soumet, mais à ses propres lois et à sa propre constitution – ou aux droits de l’homme pour autant seulement que la constitution les énonce ou les garantit. Pourquoi, dans nos démocraties, le fait-elle ? Parce que le peuple souverain en a décidé ainsi, et ce n’est pas moi qui le lui reprocherai.
C’est mettre l’État au service des humains, comme il doit l’être, plutôt que les humains au sien. Mais la même raison interdit d’ériger les droits de l’homme en religion d’État. Distinction des ordres : l’État ne doit régner ni sur les esprits ni sur les cœurs. Il ne dit ni le vrai ni le bien, mais seulement le légal et l’illégal. Il n’a pas de religion. Il n’a pas de morale.
Il n’a pas de doctrine. Aux citoyens d’en avoir une, s’ils le veulent. Non pourtant que l’État doive tout tolérer, ni qu’il le puisse. Mais il n’interdit que des actions, point des pensées, et pour autant seulement qu’elles enfreignent la loi. Dans un État vraiment laïque, il n’y a pas de délit d’opinion. Chacun pense ce qu’il veut, croit ce qu’il veut. Il doit rendre compte de ses actes, non de ses idées. De ce qu’il fait, non de ce qu’il croit.
Les droits de l’homme, pour un État laïque, ne sont pas une idéologie, encore moins une religion. Ce n’est pas une croyance, c’est une volonté. Pas une opinion, une loi. On a le droit d’être contre. Pas de les violer ».